Le Ministère de la Culture définit les critères pour bénéficier des appuis financiers

Le Ministère de la Culture définit les critères pour bénéficier des appuis financiers

juin 8, 2020 0 Par MBOLO Team

Le ministère des arts et de la culture a récemment publié les conditions à remplir pour être considéré comme artiste, promoteur culturel ou inscrit au registre des associations culturelles et bénéficier des appuis financiers.

La composition des différents dossiers est la suivante :

I- Attestation d’artiste

  1. Demande timbrée adressée au Délégué Régional
  2. Photocopie légalisée CNI
  3. Photocopie légalisée acte de naissance
  4. Support/CD   (02 album)
  5. Extrait de casier judiciaire
  6. Deux(02) demi-photos 4×4 sur fond blanc
  7. Frais de timbres fiscaux

II- Certificat d’inscription au Registre

  1. Demande timbrée adressée au Délégué Régional
  2. Photocopie légalisée de la CNI du Responsable
  3. Récépissé portant déclaration d’association et signé du Préfet
  4. Statut de l’association et le règlement intérieur
  5. Extrait de casier judiciaire du responsable
  6. Photocopie légalisée acte de naissance du responsable
  7. Photocopie de l’attestation du promoteur artistique et culturel
  8. Frais de timbres fiscaux

III- Attestation de Promoteur culturel

  1. Demande timbrée  au Délégué Régional
  2. Photocopie légalisée de la CNI
  3. Photocopie légalisée acte de naissance
  4. Extrait de casier judiciaire
  5. Press book et dossier fiscal (Registre de commerce)
  6. Frais de timbres fiscaux
  7. Quittance 10 000f (dix mille francs CFA) représentant l’alimentation du fond de promotion de la politique (auprès du trésor public)
  8. Deux demi- photos 4×4

 N.B : L’attestation de promoteur artistique culturel est renouvelable tous les deux (2) ans.

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