Sport : Des articles, des règlements, des lois et du droit dans les couverts d’un dîner sportif…

Dans un milieu sportif où la stabilité de la quasi-totalité des disciplines sportives au Cameroun est mise en mal à cause des litiges au sein du CCAS, l’Association Camerounaise des Avocats en Droit du Sport (ACADS) a organisé le premier acte d’une rencontre baptisée le « dîner sportif » le 11 novembre dernier, dans hôtel de Yaoundé, sous le thème «  le sort de l’arbitrage devant la chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité National Olympique et Sportif  du Cameroun » à l’endroit des avocats, des acteurs du mouvement sportif, des parlementaires, des présidents de clubs et des journalistes.

En effet, les intervenants dont le représentant du ministère des sports et de l’éducation physique, Me Gervais  Armel  Mangé Matin, Dr  Tchantchou Henri, le représentant de la fédération camerounaise de football et M. Dey Yelem Franck  Romuald, ont expliqué, éclairé et clarifié  en prêt de 180 minutes  les tenants et les aboutissants  de ce thème qui ne cesse  de faire  des bruits de bottes lors de l’applicabilité d’une sentence.

Explications et avis

Explications

Elles nous sont données par Jean Jacques Nouyadjam, avocat au barreau du Cameroun et président de l’ACADS :

« Je voudrai au préalable rappeler  que nous sommes une association d’avocats, d’avocats  en droit du sport et donc nous avons dans nos missions l’accompagnement des divers clients. Des clients qui peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. Alors, à l’occasion de l’exercice de cette mission, les avocats rencontrent de nombreuses difficultés notamment à travers l’interprétation d’une disposition légale qui empêche que la justice sportive soit rendue de manière équitable au Cameroun et c’est donc le prétexte parce que, l’une de nos missions c’est la réflexion afin de contribuer à l’évolution et à l’émergence du droit  du sport  au Cameroun,  du mouvement sportif. C’est donc la raison qui nous a poussé à mettre cette question en débat  afin qu’ensemble, nous puissions trouver un compromis.

Il n’est pas question à chaque fois  que la partie A  dise que ça sera B et la partie B dise que ça sera C et donc qu’on aille vers comme un qu de sac. Nous  avons pensé qu’il est bon de s’asseoir autour d’une table, les différents acteurs et de pouvoir trouver un compromis en attendant initier d’autres mécanismes qui pourront permettre par la suite, que les parties s’accordent sur l’interprétation de ces différentes dispositions.

Pour ce qui nous concerne à l’association, c’est une première étape, nous allons  envisager d’autres démarches. Il est question qu’à terme,  que nous  trouvons  un compromis parce qu’il y va de l’intérêt de toutes les parties. Aujourd’hui, c’est bien, vous avez beau jeu de soulever cette disposition mais demain, vous pouvez vous retrouver de l’autre côté. Il est bon donc que nous finissions par trouver  un compromis. Et nous ne nous attendons pas à ce qu’au terme de cette première assise, qu’il y ait un accord. Non non, le  mal est tellement profond  vous l’avez suivi lors des débats mais nous avons espoir et nous pensons que le travail que notre association mène pourra  accompagner de manière digne et équitable nos clients (…) nous avons  bon espoir que nous trouverons un compromis ».

Avis

Me Martin Luther King  Achetnagnigni en sa qualité d’avocat invité, partage avec nous sa compréhension des choses et l’avis qu’il a pu se faire au sortir de ce dîner :

« Ce dîner est méritoire et j’ai beaucoup de respect pour celui qui l’a organisé, en l’occurrence, mon confrère qui dirige une association qui regroupe les avocats  qui pratiquent le droit du sport. Le thème qu’il a choisi  ce soir est central parce qu’il s’agit d’un thème qui porte  sur la procédure. Et je crois  que la question qu’il a voulu  mettre en exergue ce soir, est celle d’indiquer aux justiciables et donc à l’avocat et même au juge, est qu’est-ce qu’il faut faire en matière de contentieux sportif ? La question qui est posée est une question réelle qui part de ce que les gens ne s’accordent pas sur l’interprétation d’une disposition textuelle en l’occurrence après l’épuisement du litige  au sein des fédérations,  qu’est-ce qu’on fait ? On va au CCAS pour la conciliation ou pour l’arbitrage ?

(…) Mon avis est qu’on devrait y aller pour les deux,  pour la conciliation et pour l’arbitrage. Mais malheureusement, les textes actuels  notamment la loi sur le sport  en ses dispositions 96 alinéa 2  sont d’une interprétation qui n’est pas possible de dire  sans risque de se tromper, qu’on y va  pour la conciliation et pour l’arbitrage. Et les comités que vous avez à l’intérieur en ce moment, se sont réunis  pour essayer de donner  leur position sur la question. Ce que l’on convoque, ce que l’on souhaite aujourd’hui, c’est l’intervention du législateur. Mais la question est qu’est ce que nous faisons avant que le législateur n’intervienne ? La réponse ne sera jamais tranchée. Donc ce qui se passe ici ce soir,  c’est quelque chose de très intéressant et sur un point de droit qui est tout aussi intéressant ».

A titre d’information, l’ACADS  est une association de droit camerounais, apolitique et à but non lucratif dont l’objectif est de mettre  en valeur le rôle des avocats exerçant dans le domaine du sport, à travers la promotion du droit du sport, le renforcement des capacités des acteurs en la matière et la participation des normes sportives.

Félix EYEBE © Mbolo Cameroon